Stratégie pour la région atlantique dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union

La commission du développement régional a adopté un rapport d’initiative d’Alain CADEC (PPE, FR) sur la stratégie pour la région atlantique dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union.

Les députés rappellent que l'espace atlantique est composé d'un ensemble relativement hétérogène de régions et qu'une bonne partie d'entre elles n'ont toujours pas atteint le niveau du revenu moyen de l'Union européenne, et continuent dès lors à relever de l'objectif de convergence de la politique de cohésion. Ils estiment qu'une stratégie macrorégionale est essentielle pour redonner de l'élan à l'espace atlantique.

Une politique de planification spatiale pour l'Atlantique : les députés se prononcent en faveur d’une approche stratégique large intégrant la dimension territoriale, développant les liens entre terre et mer et établissant un cadre permettant de mieux gérer la politique d'aménagement des espaces maritimes et terrestres dans les régions atlantiques. Le rapport demande la création d'une structure permanente de planification spatiale maritime au niveau de l'espace atlantique, réunissant les régions et les États membres concernés et la Commission, pour coordonner la stratégie établie selon une logique intersectorielle et transnationale.

Les députés estiment que la dimension territoriale de la stratégie est essentielle pour faciliter l'accès aux régions atlantiques et qu'elle devra se concentrer sur l'établissement de liens entre l'espace atlantique et le continent européen, l'interconnexion des réseaux de transport, d'énergie et d'information, le développement des zones rurales et urbaines de l'hinterland ainsi que l'intensification des liens terre/mer, sans négliger les régions ultrapériphériques et insulaires. Ils jugent indispensable d'améliorer la connexion des régions atlantiques avec le reste de l'Europe à travers des investissements dans les infrastructures de transport selon une logique multimodale.

Le rapport demande l'amélioration des systèmes existants de surveillance des navires ainsi que la mise en place de partenariats locaux, régionaux et transfrontaliers en vue d'améliorer les capacités de prévention et de gestion des risques dans l'Atlantique dans les cas d'accidents maritimes et terrestres, de catastrophes naturelles et d'activités criminelles. Il insiste sur l’importance des autoroutes de la mer pour désenclaver les régions atlantiques, renforcer les échanges commerciaux, stimuler l'activité économique des ports, dynamiser le tourisme et réduire les émissions de CO₂. Il appelle à action forte pour sauvegarder l'équilibre écologique et la biodiversité et pour réduire l'empreinte carbone dans l'Atlantique.

Une politique industrielle pour l'Atlantique : la commission parlementaire demande que la stratégie soutienne la compétitivité des filières économiques dynamiques dans les régions atlantiques à travers une politique industrielle adaptée. Elle estime à ce titre que les investissements du secteur privé doivent être soutenus par les pouvoirs publics dans les domaines de la recherche et du développement, de l'innovation, du développement des clusters et de l'accompagnement des PME. Elle note que l'espace atlantique est particulièrement propice au développement des énergies marines renouvelables et insiste sur la nécessité d’un soutien public pour accompagner l'investissement privé dans ces technologies, en particulier l'énergie éolienne en mer et les énergies houlomotrice et marémotrice.

Les députés rappellent le poids économique des industries maritimes dans les régions atlantiques, en particulier l'industrie navale, qui connaît une conjoncture excessivement difficile dans certaines régions atlantiques et pour laquelle la Commission doit contribuer à trouver des solutions. Ils insistent en outre sur la nécessité de faciliter le transport maritime et sur l'importance de promouvoir des formes durables de tourisme dans les régions atlantiques.

Plan d’action 2014-2020 : les députés demandent à la Commission d'établir la macrorégion atlantique et proposent un plan d'action pour mettre en œuvre la stratégie sur la période 2014-2020. Ils suggèrent que le plan d'action soit relié à la politique régionale, à la politique maritime intégrée de l'Union, à la politique de recherche et d'innovation (Horizon 2020) et au mécanisme pour l'interconnexion en Europe.

Le plan d'action devrait utiliser les financements européens existants, sans créer de nouveaux instruments budgétaires. La Banque européenne d'investissement, les emprunts obligataires et les partenariats public-privé pourraient jouer un rôle important pour financer les investissements de la stratégie.

S’appuyant sur une définition préalable d’une vision stratégique pour zone de l’Atlantique, ce plan d'action devrait s'attacher ensuite à réaliser ce qui suit:

• établir les priorités et les mesures essentielles et identifier les projets phares;
• définir clairement les rôles et les compétences de toutes les parties prenantes à la politique et à la mise en œuvre;
• déterminer les objectifs fondamentaux et une série d'indicateurs afin de mesurer la mise en œuvre;
• convenir d'une procédure d'évaluation et d'un examen à mi-parcours des réalisations; et
• identifier les ressources nécessaires pour mettre en œuvre le plan d'action.

Les députés proposent que le plan d'action soit adopté par le Forum atlantique (dont le Parlement européen est l’initiateur) et invitent la prochaine présidence irlandaise du Conseil de l'UE à faire de l'adoption du plan d'action par le Conseil l'une des priorités de son mandat.