Prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)

Le Conseil a pris note des travaux en cours sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques). Cette nouvelle directive modifie la directive de 2004 (2004/40/CE) qui n'est jamais entrée en vigueur en raison de problèmes touchant à sa mise en œuvre.

Le texte actuel est examiné depuis maintenant prés d'un an par le groupe de travail du Conseil et, en principe, un compromis a été dégagé sur la présentation des annexes, sous réserve de modifications supplémentaires non substantielles d'ordre rédactionnel. En outre, les dérogations, en particulier celle concernant l'imagerie par résonance magnétique (IRM), ont recueilli un large soutien.

En avril 2012, la présidence danoise a présenté sa première proposition de compromis sur les annexes II et III et sur l'article 3. Le compromis dégagé depuis concerne les annexes II et III, qui contiennent les valeurs et les limites d'exposition, et l'article 13 sur le guide de la Commission, établissant la liste des éléments requis. Les États membres ont largement soutenu la proposition de compromis de la présidence concernant l'article 3, qui contient une disposition spéciale pour le secteur de l'IRM ainsi qu'une dérogation générale pour d'autres secteurs de l'industrie et les forces armées (OTAN), mais un consensus s'est dégagé sur le fait que les travaux devraient se poursuivre concernant l'article 3 sous la présidence chypriote.

Le Parlement européen n'a pas encore achevé la planification interne des procédures; il a toutefois indiqué de manière officieuse qu'il attendait la position du Conseil, notamment en ce qui concerne les aspects techniques de la directive.