Troisième programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé (2014-2020)
Le Conseil a dégagé une orientation générale partielle sur le 3ème programme pluriannuel de l'UE dans le domaine de la santé pour la période 2014-2020.
Le programme vise à encourager l'innovation dans les soins de santé et à accroître la viabilité des systèmes de santé pour que les citoyens de l'UE soient en meilleure santé et pour les protéger des menaces transfrontières pour la santé.
Ces objectifs généraux seront poursuivis dans le cadre d'actions regroupées selon quatre objectifs spécifiques:
(1) des systèmes de santé innovants et viables;
(2) un accès renforcé à des soins de santé de meilleure qualité et plus sûrs ;
(3) la prévention des maladies et la promotion de la santé et
(4) la protection à l'égard des menaces transfrontières pour la santé.
Cette orientation générale est partielle, car le budget mis à la disposition du prochain programme de l'UE dans le domaine de la sante publique dépendra du résultat des négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel. La Commission a proposé de doter le nouveau programme d'une enveloppe de 446 millions EUR.
Réserve générale de la Commission : la Commission réserve sa position sur l'intégralité de la proposition de compromis. Elle a insisté particulièrement sur son désaccord fondamental concernant :
- la modification du titre du programme,
- l'ordre modifié des objectifs,
- la procédure relative au mode d'adoption du programme de travail,
- l'introduction d'une clause pour les cas où aucun avis n'était émis,
- la note de bas de page relative à la prévention en matière de drogue à l’annexe.