Décharge 2001: budget général CE, Comité des Régions

OBJECTIF : octroi de la décharge sur l'exécution du budget du Comité des régions pour 2001. ACTE LÉGISLATIF : Décision 2004/180/CE du Parlement européen sur la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 (Section VII · Cour des régions). CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au secrétaire général du Comité des régions pour l'exécution du budget de l'exercice 2001. La décision est accompagnée d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge et dont le contenu figure dans l'avis du Parlement (se reporter au résumé de l'avis du 29 janvier 2004).�