Budget rectificatif 1/2004: section III Commission, dépenses supplémentaires suite à l'élargissement 2004

OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif 1/2004. ACTE LÉGISLATIF : 2004/346/CE, Euratom. CONTENU : Le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 1/2004 de l'Union européenne conformément à sa résolution du 9 mars 2004 (se reporter au résumé de la résolution). Ce budget rectificatif vise à financer les dépenses supplémentaires de l'Union liées à l'élargissement à compter du 1er mai 2004. Il respecte totalement l'issue des négociations interinstitutionnelles fixées par la procédure budgétaire générale 2004 (voir BUD/2003/2001) et se caractérise par les grandes lignes suivantes : - volume du budget pour les nouveaux États membres : les dépenses supplémentaires pour les 10 nouveaux États membres s'élèvent à environ 5,105 milliards EUR en crédits de paiements; - le volume total du budget 2004 pour l'UE-25 après l'élargissement est de 99,724 milliards EUR en crédits de paiements; - les modifications budgétaires touchent uniquement aux rubriques ·agriculture· (rubrique 1), ·actions structurelles· (rubrique 2) et ·politiques internes· (rubrique 3) du budget de l'Union ainsi que le paiement d'une compensation forfaitaire en faveur des nouveaux États membres (rubrique 8) visant à leur assurer une situation bénéficiaire nette.�