Menace que fait peser l'affrètement sur la responsabilité de l'État du pavillon dans le cadre de la convention CITES
2012/2699(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat sur la question orale O-000127/2012 posée par la commission de la pêche à la Commission sur la menace que fait peser l'affrètement sur la responsabilité de l'État du pavillon dans le cadre de la convention CITES.
La discussion n'était pas clôturée par un vote de résolution.