Résolution sur la Biélorussie, en particulier le cas d'Andrzej Poczobut

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la Biélorussie, en particulier le cas d'Andrzej Poczobut.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et M. Jaroslav PAŠKA (ELD, SK).

Le Parlement européen condamne fermement la récente arrestation d'Andrzej Poczobut, journaliste du quotidien polonais Gazeta Wyborcza et éminent défenseur de la minorité polonaise en Biélorussie. Il rappelle que M. Poczobut a été arrêté le 21 juin 2012 à Grodno, en Biélorussie et que ce dernier été accusé de diffamation à l'encontre du président Loukachenko en vertu de l'article 367 du code pénal de la Biélorussie suite à la publication de douze articles sur les sites internet de «Charte 97» et de «Belarus partisan», notamment au sujet du procès dans l'affaire de l'attentat à la bombe dans le métro en 2011.

Si le Parlement se félicite de la libération de M. Poczobut et de l'abandon de l'enquête dont il fait l'objet, il se déclare vivement préoccupé par la détérioration de la situation des défenseurs des droits de l'homme en Biélorussie et condamne toutes les menaces à l'égard des journalistes et des individus qui usent de leur droit à la liberté d'expression. Il demande que cesse le harcèlement judiciaire des journalistes, des militants de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme suite aux élections présidentielles de décembre 2010 (période au cours de laquelle au moins 21 reporters ont été passés à tabac et 27 journalistes ont été arrêtés, dont 13 ont été condamnés à une peine allant de dix à quinze jours de détention). Dans ce contexte, le Parlement appelle la quatrième réunion des ministres des affaires étrangères du partenariat oriental, qui se tiendra les 23 et 24 juillet à Bruxelles, à examiner la question de la détérioration de la situation des droits de l'homme en Biélorussie et le cas de M. Poczobut car les motivations de cette arrestation semblent politiques et destinées à entraver ses activités légitimes de journaliste et de représentant d'une minorité nationale.

D’une manière générale, la résolution déplore que les autorités biélorusses rendent le travail des journalistes impossible en introduisant des lois répressives visant à réduire au silence les activités de la société civile et en menaçant les défenseurs des droits de l'homme et les militants des minorités de sanctions pénales. Les députés prient dès lors les autorités biélorusses de garantir, en toutes circonstances, le respect des principes démocratiques, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dans la mesure où ces éléments constituent des principes fondamentaux que les autorités biélorusses se sont engagées à respecter. Ils insistent pour que tout engagement potentiel de l'Union à l'égard de la Biélorussie soit soumis à des conditions strictes et subordonné à l'engagement de la part de la Biélorussie de respecter les droits de l'homme et l'état de droit, conformément à la déclaration commune à l'issue du sommet sur le partenariat oriental de Prague, le 7 mai 2009.

Le Parlement appelle le Conseil et la Commission à renforcer leur engagement auprès des organisations de la société civile biélorusses et à promouvoir une intensification des contacts interpersonnels. Il invite en outre les États membres à évaluer l'efficacité des mesures restrictives existantes à l'encontre de la Biélorussie et à envisager de renforcer les sanctions existantes en élargissant la liste des ressortissants biélorusses faisant l'objet d'une interdiction de visa et d'un gel des avoirs (telles que prévues par le règlement (UE) n° 354/2012 du Conseil).

Par ailleurs, le Parlement demande aux États membres de l'Union qui siègent actuellement au Conseil des droits de l'homme des Nations unies de consentir tous les efforts nécessaires pour établir, pour une durée d'au moins deux ans, un mandat spécifique pour ce pays, avec, par exemple, la désignation d'un rapporteur spécial pour la situation des droits de l'homme en Biélorussie. Un tel mécanisme jouerait également un rôle majeur en permettant de recueillir, de manière indépendante, des informations sur les abus dans ce pays.

Il rappelle au passage qu'il importe d'approfondir les relations et le dialogue politique entre l'Union et ses voisins orientaux dans le cadre du partenariat oriental, y compris dans sa dimension parlementaire, grâce à l'Assemblée parlementaire Euronest.

Enfin, les députés exhortent les autorités biélorusses à :

• poursuivre, dans la perspective des élections législatives de 2012, le processus de réforme de la législation et des pratiques électorales, en tenant compte de l'ensemble des recommandations émises par l'OSCE/BIDDH et la Commission européenne pour la démocratie par le droit ;
• réformer le droit et aligner la législation biélorusse, en particulier la législation relative à la liberté d'association et d'expression, sur les normes internationales, ainsi qu'à abandonner la pratique de la censure et de l'autocensure, et à s'abstenir de toute nouvelle utilisation abusive du droit telle que l'emprisonnement des opposants politiques, la réduction au silence des journalistes, le harcèlement des avocats de la défense indépendants et la mise en œuvre de mesures visant à contrôler l'internet ;
• abroger les amendements à un certain nombre d'actes législatifs adoptés par le parlement en octobre 2011 et qui restreignent davantage encore les libertés d'association, de réunion, d'opinion et d'expression ;
• mettre fin aux détentions arbitraires de courte durée et aux interdictions arbitraires de voyager qui semblent être destinées à intimider les défenseurs des droits de l'homme, les médias, l'opposition politique et les militants de la société civile ;
• mettre fin à toutes les formes de pression exercées sur les journalistes et les personnes travaillant dans le secteur des médias, abandonner toutes les charges retenues contre les journalistes et prendre les mesures nécessaires pour les réhabiliter.