Résolution sur le scandale suscité par un avortement forcé en Chine

Le Parlement européen a adopté par 39 voix pour, 23 voix contre et 0 abstentions, une résolution sur le scandale suscité par un avortement forcé en Chine.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL et Jaroslav PAŠKA (ELD, SK).

Les députés rappellent que Feng Jianmei, une jeune femme enceinte de sept mois, a été enlevée et a subi un avortement forcé le 2 juin 2012 dans le district de Zhenping (province de Shaanxi), ce qui a suscité une vague d'indignation et de condamnation en Chine et dans le monde entier.

Le Parlement dénonce avec vigueur la décision prise de forcer Mme  Feng à avorter et condamne de manière générale la pratique des stérilisations et des avortements forcés, en particulier dans le contexte de la politique de l'enfant unique. Il se félicite de la décision de la municipalité d'Ankang de proposer un dédommagement à la famille Mme  Feng et de sanctionner sévèrement les fonctionnaires locaux impliquées dans cette affaire.

La résolution souligne que, selon le plan d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement, l'objectif des programmes de planification familiale doit être de permettre aux couples et aux individus de prendre des décisions libres, responsables et éclairées sur la procréation et de mettre à leur disposition une gamme complète de méthodes sûres, efficaces et acceptables pour une planification familiale librement choisie, et sans aucune forme de contrainte.

Les députés réaffirment le droit fondamental de chaque femme d'accéder à des systèmes publics de soins de santé, notamment aux soins primaires et aux soins de santé gynéco-obstétricale tels que définis par l'Organisation mondiale de la santé.

Rappelant que l'Union a financé et finance encore des organisations qui interviennent dans les politiques de planification familiale en Chine, le Parlement demande à la Commission de veiller à ce que les financements qu'elle octroie à certains projets soient bien conformes aux observations figurant dans la section III, titre 21, du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012.

La Commission et le Service européen pour l'action extérieure sont à inscrire l'avortement forcé à l'ordre du jour du prochain dialogue bilatéral sur les droits de l'homme avec la Chine.