Accord UE/Russie: commerce des pièces et composants de véhicules automobiles

Le Parlement européen a adopté une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Russie relatif au commerce des pièces et composants de véhicules automobiles entre l'Union européenne et la Russie.

Le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l'accord non sans rappeler que cet accord améliorera et protégera les conditions des fabricants de pièces automobiles de l'UE touchées par les mesures russes. Ces mesures donnent en effet aux fabricants automobiles européens des incitations pour se délocaliser en Russie, ce qui pourrait désavantager les importations russes de composants automobiles étrangers.

En vertu de cet accord, si les exportations de l'UE de pièces automobiles en venaient à être inférieures à 3% par an, la Russie devrait réduire ses droits à l'importation pour les pièces automobiles d'un montant proportionnel.