Réseau européen des migrations (REM)

Conformément à l’article 13 de la décision 2008/381/CE du Conseil instituant le Réseau européen des migrations (le REM), la Commission présente un rapport faisant le bilan sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des activités du réseau depuis son institution.

Le rapport examine également les potentialités de son évolution future, notamment dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel au-delà de 2013.

Rappel des objectifs du REM : l’objectif du REM est de fournir des informations actualisées, objectives, fiables et comparables en matière de migration et d'asile, en vue d’appuyer l’élaboration de politiques dans ces domaines au sein de l’Union européenne. Le REM s'appuie à cette fin sur un réseau à plusieurs niveaux, coordonné par la Commission européenne, avec le soutien de deux prestataires de services, en coopération avec des points de contact nationaux (PCN) établis dans chaque État membre plus la Norvège, qui, à leur tour, développent des réseaux nationaux comprenant un large éventail d'acteurs. La Croatie y participe depuis peu en qualité d'observateur. Le REM entretient également, au niveau de l’UE, des réseaux de collaboration avec d'autres organismes internationaux/de l'UE concernés. Des orientations politiques sur les activités du REM sont assurées par un comité directeur, présidé par la Commission européenne et composé d'un représentant de chaque État membre participant et d'observateurs provenant du Danemark, de la Norvège et du Parlement européen.

Activités du REM au cours des 4 dernières années : le REM entreprend un grand nombre d'activités pour atteindre ses objectifs, le tout dans le cadre d'un programme de travail annuel approuvé par son comité directeur et adopté par la Commission.

Ces activités englobent actuellement:

• les rapports politiques annuels qui informent les décideurs politiques des développements politiques et législatifs (de l'UE, notamment) les plus significatifs, ainsi que des débats publics dans le domaine de l'immigration et de l'asile. Ils servent également à l'établissement de rapports annuels de la Commission sur l’immigration et l’asile ;
• les questions ad hoc, qui sont un outil réactif permettant de collecter rapidement des informations comparatives sur un sujet spécifique d'actualité ;
• les études sur des sujets politiques pertinents, qui comprennent habituellement, chaque année, une étude principale, contenant une compilation et une analyse détaillées sur un sujet présentant un intérêt de moyen à plus long terme et identifie les éventuels problèmes à venir, et un maximum de trois études ciblées visant à répondre aux besoins politiques plus immédiats à court terme ;
• les notes d'information «Informs», qui présentent de manière succincte les principales conclusions tirées sur un sujet spécifique à l'issue, par exemple, d'études ou de questions ad hoc, dans le format destiné aux décideurs politiques;
• les bulletins du REM, qui fournissent des informations actualisées et spécifiques, aux décideurs politiques plus particulièrement, sur l'évolution actuelle et récente de la situation au niveau de l'UE et des États membres, comprenant aussi les dernières statistiques publiées;
• le glossaire et le thésaurus du REM, avec le glossaire qui comprend plus de 300 termes et des traductions fondées sur l'acquis de l'UE et servant entre autres à améliorer la comparabilité entre les États membres et le thésaurus qui permet de cataloguer et de rechercher de manière cohérente des documents comparables sur un thème spécifique;
• les rapports de situation du REM, destinés au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social et au Comité des régions et concernant les activités en cours du REM et les principales conclusions de ses diverses contributions ;
• des mises à jour du portail de l’UE sur l’immigration, garantissant que les informations sur les politiques et les procédures d'immigration des États membres sont régulièrement actualisées ;
• la coopération en réseau, qui a lieu au niveau du REM, notamment dans le cadre des réunions régulières de ses points de contacts (PCN) ;
• la communication et la diffusion des contributions du REM, notamment au moyen des notes d'information Informs et des bulletins du REM ainsi que par l’intermédiaire de sites web spécialisés (site du REM + sites nationaux), d’une conférence annuelle du REM  et de présentations lors de manifestations (inter)nationales.

Tous les produits du REM sont rendus publics, principalement par l'intermédiaire de son site web, ainsi que dans les publications spécialisées de ses PCN et de la Commission.

Résultats de l’évaluation externe : afin de contribuer à la poursuite du développement du REM, une évaluation externe et indépendante a été effectuée durant le second semestre de 2011. Celle-ci a porté sur plusieurs aspects du REM et de son fonctionnement.

Aspects positifs identifiés : i) qualité des contributions du REM (pour la plupart actualisées, objectives, fiables et comparables), les questions ad hoc étant particulièrement appréciées ; ii) influence positive sur l’élaboration des politiques, surtout au niveau l'UE, mais aussi en relation avec de nombreux États membres ; iii) intensité de la communication en réseau entre les PCN du REM et de leur engagement envers le REM ; iv) qualité et quantité des contributions au regard des ressources financières et humaines disponibles.

Aspects plus nuancés : i) décalages dans la production des informations et comparabilité limitée, surtout quand les PCN du REM ne réalisent pas tous, une contribution ; ii) impact très limité auprès du grand public et incertitude quant au rôle du REM ; iii) visibilité relativement faible du REM (peu de consultations du site web et d’inscriptions à la newsletter) et réseaux nationaux insuffisamment développés dans certains pays ; iv) manque de ressources au niveau de l'UE en faveur du développement du REM.

Globalement, les évaluateurs considèrent que le REM est performant et qu'il fournit des informations utiles au soutien de l'élaboration des politiques au niveau de l'UE et des États membres. Ils apprécient moins, en revanche, la lisibilité limitée des informations qu'il produit (trop longues) pour les décideurs politiques et le fait que le REM manque de visibilité et soit insuffisamment connu parmi les autres acteurs et les décideurs politiques, en particulier au sein des institutions de l'UE.

Une trentaine de recommandations visant à améliorer davantage le fonctionnement du REM ont été recensées. Effectivement, alors même que l'évaluation était en cours, le REM a déjà tenu compte de plusieurs recommandations pour l'établissement de son programme de travail annuel 2012, notamment celle qui concerne la fourniture d’informations plus pertinentes, actualisées et accompagnées de brefs résumés des conclusions à l'attention des décideurs politiques en particulier.

Grandes lignes de l’évolution future : l'évolution du REM, ainsi que celle de ses objectifs et de ses tâches, est définie à l'article 23 de la proposition de règlement portant création du Fonds «Asile et migration».

Les objectifs seraient grosso modo les suivants:

1. servir de conseil consultatif de l’Union pour la migration et l’asile, en assurant une coordination et une coopération tant au niveau national qu’au niveau de l’Union avec des représentants des États membres, du monde universitaire, de la société civile, de groupes de réflexion et d’autres organismes de l’Union ou organismes internationaux;
2. répondre aux besoins d’information en matière de migration et d’asile des institutions de l’Union et des États membres, en fournissant des informations actualisées, objectives, fiables et comparables sur la migration et l’asile dans le but de faciliter l’élaboration des politiques dans ces domaines dans l'Union européenne;
3. fournir au grand public les informations visées au point 2.

L'article 23 décrit également les activités devant être menées par le REM pour atteindre ces objectifs, souligne la nécessité d'assurer une cohérence avec le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) et l’agence FRONTEX, définit la composition du REM et l’assistance financière à fournir.

Le rapport présente enfin en détail la vision de la Commission quant à l'avenir du REM, notamment en ce qui concerne : i) son rôle ; ii) la fourniture d’informations en vue d’appuyer l’élaboration des politiques : iii) l’information du grand public ; iv) le renforcement de ses liens avec les agences susmentionnées ; v) sa structure face aux défis à rencontrer (en particulier, en ce qui concerne sa structure de gouvernance et l’efficacité des PCN).