Cour des comptes: nomination d'un membre, Iliana Ivanova - BG
2012/0803(NLE)
OBJECTIF: nomination d'un membre à la Cour des Comptes.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2012/402/UE du Conseil portant nomination d’un membre de la Cour des comptes.
CONTENU : suite à la fin du mandat de Mme Nadejda SANDOLOVA (le 31 décembre 2012) au poste de membre de la Cour des comptes de l’Union européenne, le Conseil a décidé de nommer Mme Iliana IVANOVA comme nouveau membre de la Cour des comptes pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2018.
ENTRÉE EN VIGUEUR : le 10/07/2012.