Budget rectificatif 6/2004: Section III Commission, Agence pour l'Énergie Intelligente, état général des recettes

OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif 6/2004. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : 2004/378/CE, Euratom. CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 6/2004 de l'Union européenne conformément à sa résolution du 22 avril 2004 (se reporter au résumé de la résolution) en vue d'octroyer une subvention de 2.770.000 EUR à l'Agence exécutive pour l'énergie intelligente, prélevée sur d'autres lignes budgétaires. Le budget 2004 de l'Union, section Commission, reste inchangé.�