Décharge 2011: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2011 – étape de la procédure de décharge 2011.

Analyse des comptes de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2011 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA).

Pour 2011, les tâches et budget de cette agence se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’Agence : l’Agence FRA, dont le siège est situé à Vienne, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 168/2007 du Conseil et a pour principale mission de fournir aux autorités compétentes de l'Union ainsi qu’aux États membres une assistance et des compétences lorsqu’ils mettent en œuvre la législation de l'Union relative aux droits fondamentaux ;

• budget de l’Agence pour l’exercice 2011 : le budget 2011 de l’Agence tel que présenté dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne, indique les montants suivants :

·         prévisions budgétaires : 22 millions EUR ;

·         budget autorisé : 22 millions EUR ;

·         montants effectivement reçus : 22 millions EUR ;

·         montant reporté : 0 million EUR.

Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’Agence se reporter à l'adresse suivante:

http://fra.europa.eu/fraWebsite/about_fra/what_we_do/finance/finance_en.htm