Décharge 2011: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2011 – étape de la procédure de décharge 2011.
Analyse des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA).
CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2011 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA).
Pour 2011, les tâches et budget de cette agence se présentaient comme suit :
- description des tâches de l’Agence : l’Agence EU-OSHA, dont le siège est situé à Bilbao, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 2062/94 du Conseil et a pour principale mission de collecter et de diffuser des informations sur les priorités nationales et sur celles de l’Union, ainsi que d’appuyer les instances nationales et les organismes de l’UE concernés par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques de prévention ;
- budget de l’Agence pour l’exercice 2011 : le budget 2011 de l’Agence tel que présenté dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne, indique les montants suivants :
· prévisions budgétaires : 15 millions EUR ;
· budget autorisé : 15 millions EUR ;
· montants effectivement reçus : 15 millions EUR ;
· montant reporté : 0 million EUR.
Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’Agence se reporter à l'adresse suivante: