Décharge 2011: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

2012/2189(DEC)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2011 – étape de la procédure de décharge 2011.

Analyse des comptes du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2011 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par le Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT).

Pour 2011, les tâches et budget de cette agence se présentaient comme suit :

  • description des tâches du Centre : le CdT, dont le siège est situé à Luxembourg, a été créé en vertu du règlement (CE) n° 2965/94 du Conseil et a pour principale mission de fournir, à toute institution et à tout organe de l’Union européenne qui lui en font la demande, les services de traduction nécessaires à leurs activités ;
  • budget du Centre pour l’exercice 2011 : le budget 2011 du Centre tel que présenté dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne, indique les montants suivants :

·         prévisions budgétaires : 51 millions EUR ;

·         budget autorisé : 47 millions EUR ;

·         montants effectivement reçus : 43 millions EUR ;

·         montant reporté : 4 millions EUR.

Pour connaître le détail des comptes définitifs du Centre se reporter à l'adresse suivante:

http://cdt.europa.eu/FR/documentation/Pages/Revenue-and-expenditure-account-and-balance-sheet.aspx