Décharge 2011: Agence européenne des médicaments (EMA)
OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2011 – étape de la procédure de décharge 2011.
Analyse des comptes de l’Agence européenne des médicaments (EMA).
CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2011 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence européenne des médicaments (EMA).
Pour 2011, les tâches et budget de cette agence se présentaient comme suit :
- description des tâches de l’Agence : l’Agence EMA, dont le siège est situé à Londres, a été créée en vertu du règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil, remplacé par le règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil et a pour principale mission de coordonner les ressources scientifiques mises à sa disposition par les autorités nationales afin d'assurer l'évaluation et la surveillance des médicaments à usage humain ou vétérinaire ;
- budget de l’Agence pour l’exercice 2011 : le budget 2011 de l’Agence tel que présenté dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne, indique les montants suivants :
· prévisions budgétaires : 209 millions EUR ;
· budget autorisé : 220 millions EUR ;
· montants effectivement reçus : 199 millions EUR ;
· montant reporté : 21 millions EUR.
Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’Agence se reporter à l'adresse suivante:
http://www.ema.europa.eu/docs/en_GB/document_library/Report/2012/07/WC500129887.pdf