Décharge 2011: Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2011 – étape de la procédure de décharge 2011.

Analyse des comptes d’EUROJUST.

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2011 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par EUROJUST

Pour 2011, les tâches et budget de cette agence se présentaient comme suit :

• description des tâches d’EUROJUST : EUROJUST, dont le siège est situé à La Haye, a été créé en vertu de la décision 2002/187/JAI du Conseil et a pour principale mission de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité organisée. Sa mission est d'améliorer la coordination des enquêtes et poursuites couvrant le territoire de plusieurs États membres de l'Union européenne, voire de pays tiers ;

• budget d’EUROJUST pour l’exercice 2011 : le budget 2011 d’EUROJUST tel que présenté dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne, indique les montants suivants :

·         prévisions budgétaires : 32 millions EUR ;

·         budget autorisé : 31 millions EUR ;

·         montants effectivement reçus : 31 millions EUR ;

·         montant reporté : 0 million EUR.

Pour connaître le détail des comptes définitifs d’EUROJUST se reporter à l'adresse suivante:

http://eurojust.europa.eu/doclibrary/budget-finance/Pages/final-accounts.aspx