Décharge 2011: Fondation européenne pour la formation (ETF)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2011 – étape de la procédure de décharge 2011.

Analyse des comptes de la Fondation européenne pour la formation (ETF).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2011 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par la Fondation européenne pour la formation (ETF).

Pour 2011, les tâches et budget de cette agence se présentaient comme suit :

• description des tâches de la Fondation : la Fondation ETF, dont le siège est situé à Turin, a été créée en vertu du règlement (CEE) n° 1360/90 du Conseil et a pour principale mission de soutenir la réforme de la formation professionnelle dans les pays partenaires de l’Union européenne. À ce titre, elle assiste la Commission pour la mise en œuvre de différents programmes (Phare, Tacis, CARDS et MEDA) ;
• budget de la Fondation pour l’exercice 2011 : le budget 2011 de la Fondation tel que présenté dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne, indique les montants suivants :

·         prévisions budgétaires : 20 millions EUR ;

·         budget autorisé : 20 millions EUR ;

·         montants effectivement reçus : 20 millions EUR ;

·         montant reporté : 0 million EUR.

Pour connaître le détail des comptes définitifs de la Fondation se reporter à l'adresse suivante:

http://www.etf.europa.eu/wpubdocs.nsf/0/E488BAFE3A39FD7BC1257A3900472BAB/$File/GB12DEC004_FR.pdf