Décharge 2011: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2011 – étape de la procédure de décharge 2011.

Analyse des comptes de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2011 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA).

Pour 2011, les tâches et budget de cette agence se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’Agence : l’Agence EASA, dont le siège est situé à Cologne, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil et a pour principale mission de maintenir un haut niveau de sécurité de l'aviation civile, d'en garantir le développement correct et d'établir des spécifications de certification, ainsi que de certifier les produits aéronautiques ;

• budget de l’Agence pour l’exercice 2011 : le budget 2011 de l’Agence tel que présenté dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne, indique les montants suivants :

·         prévisions budgétaires : 139 millions EUR ;

·         budget autorisé : 111 millions EUR ;

·         montants effectivement reçus : 111 millions EUR ;

·         montant reporté : 0 million EUR.

Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’Agence se reporter à l'adresse suivante:

http://easa.europa.eu/financial-regulation-budget-and-accounts.php