Décharge 2011: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2011 – étape de la procédure de décharge 2011.
Analyse des comptes de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2011 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Pour 2011, les tâches et budget de cette agence se présentaient comme suit :
- description des tâches de l’Autorité : l’Autorité EFSA, dont le siège est situé à Parme, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et a pour principale mission de fournir les informations scientifiques nécessaires à l'élaboration de la législation de l’Union et de collecter et analyser les données permettant de caractériser et de contrôler les risques, ainsi que d'informer de manière indépendante sur ceux-ci ;
- budget de l’Autorité pour l’exercice 2011 : le budget 2011 de l’Autorité tel que présenté dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne, indique les montants suivants :
· prévisions budgétaires : 76 millions EUR ;
· budget autorisé : 76 millions EUR ;
· montants effectivement reçus : 76 millions EUR ;
· montant reporté : 0 million EUR.
Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’Autorité se reporter à l'adresse suivante: