Décharge 2011: Agence ferroviaire européenne (ERA)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2011 – étape de la procédure de décharge 2011.

Analyse des comptes de l’Agence ferroviaire européenne (ERA).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2011 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence ferroviaire européenne (ERA).

Pour 2011, les tâches et budget de cette agence se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’Agence : l’Agence ERA, dont le siège est situé à Lille et Valenciennes, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 881/2004 du Parlement européen et du Conseil et a pour principale mission de renforcer le niveau d’interopérabilité des systèmes ferroviaires et de développer une approche commune en matière de sécurité afin de contribuer à la réalisation d'un secteur ferroviaire européen plus compétitif et garantissant un niveau de sécurité élevé ;
• budget de l’Agence pour l’exercice 2011 : le budget 2011 de l’Agence tel que présenté dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne, indique les montants suivants :

·         prévisions budgétaires : 26 millions EUR ;

·         budget autorisé : 25 millions EUR ;

·         montants effectivement reçus : 25 millions EUR ;

·         montant reporté : 0 million EUR.

Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’Agence se reporter à l'adresse suivante:

http://www.era.europa.eu/The-Agency/BudgetandAccounts/Pages/home.aspx