Décharge 2011: Collège européen de police (CEPOL)
OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2011 – étape de la procédure de décharge 2011.
Analyse des comptes du Collège européen de police (CEPOL).
CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2011 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par le Collège européen de police (CEPOL).
Pour 2011, les tâches et budget du Collège se présentaient comme suit :
- description des tâches du CEPOL : le CEPOL dont le siège est situé à Bramshill, en vertu de la décision 2005/681/JAI du Conseil fonctionne en réseau et entend réunir les instituts nationaux de formation policière des États membres de manière à assurer des sessions de formation fondées sur des normes communes, au bénéfice des hauts responsables des services de police ;
- budget du CEPOL pour l’exercice 2011 : le budget 2011 du CEPOL tel que présenté dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne, indique les montants suivants :
· prévisions budgétaires : 8 millions EUR ;
· budget autorisé : 9 millions EUR ;
· montants effectivement reçus : 9 millions EUR ;
· montant reporté : 0 million EUR.
Pour connaître le détail des comptes définitifs du CEPOL se reporter à l'adresse suivante: