Décharge 2011: Agence du GNSS européen (GSA)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2011 – étape de la procédure de décharge 2011.

Analyse des comptes de l'Agence GSA.

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2011 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l'Agence GSA.

Pour 2011, les tâches et budget de cette agence se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’Agence : l’Agence du GNSS (Global Navigation Satellite System - système de radionavigation par satellite) européen ou Agence GSA, dont le siège est situé à Bruxelles, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 1321/2004 du Conseil et a pour principale mission de gérer les intérêts publics relatifs aux programmes européens GNSS et d'en être l'agence de régulation pendant les phases de déploiement et d'exploitation du programme Galileo. Avec l’adoption du règlement (CE) n° 683/2008 du Parlement européen et du Conseil, les responsabilités de l’Autorité ont été restreintes au contrôle de la sécurité des systèmes Galileo et à la préparation de leur commercialisation ;
• budget de l’Agence pour l’exercice 2011 : le budget 2011 de l’Agence tel que présenté dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne, indique les montants suivants :

·         prévisions budgétaires : 8 millions EUR ;

·         budget autorisé : 39 millions EUR ;

·         montants effectivement reçus : 39 millions EUR ;

·         montant reporté : 0 million EUR.

Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’Agence se reporter à l'adresse suivante:

http://www.gsa.europa.eu/gsa/more-information#Financial%20Documents