Décharge 2011: Agence d'approvisionnement d'Euratom (ESA)
OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2011 – étape de la procédure de décharge 2011
Analyse des comptes de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom.
CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2011 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence d’approvisionnement d’Euratom.
Pour 2011, les tâches et budget de cette agence se présentaient comme suit :
- description des tâches de l’Agence : l'Agence d’approvisionnement d’Euratom, dont le siège est situé à Luxembourg, a été créée en vertu de la décision du Conseil 2008/114/CE, Euratom et a pour principale mission de fournir à l’Union une expertise concernant le marché des matières et des services nucléaires et d’assurer un suivi à cet égard ;
- budget de l’Agence pour l’exercice 2011 : pour 2011, le Parlement européen a décidé, lors du vote du budget 2011, de mettre la ligne 32.01.06 «subvention de la Communauté européenne de l’énergie atomique», un «-«. Cette décision implique que l’Agence n’avait pas de budget propre pour 2011. Afin de permettre à cette dernière de fonctionner, certaines Directions Générales de la Commission européenne, ont décidé de prendre en charge les dépenses de l’Agence sur leur budget propre, pour 2011.
Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’Agence se reporter à l'adresse suivante: