Décharge 2011: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2011 – étape de la procédure de décharge 2011.

Analyse des comptes de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) – nouvelle agence.

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2011 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP).

Pour 2011, les tâches et budget de l’AEAPP se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’AEAPP : l’Autorité, dont le siège est situé à Francfort-sur-le-Main, a été créée en vertu du règlement (UE) n° 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil et a pour objectif de protéger l’intérêt public en contribuant à la stabilité et à l’efficacité à court, moyen et long terme du système financier, pour l’économie de l’Union, ses citoyens et ses entreprises ;
• budget de l’AEAPP pour l’exercice 2011 : le budget 2011 de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles tel que présenté dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne, indique les montants suivants :
• • prévisions budgétaires : 11 millions EUR ;
  • budget autorisé : 9 millions EUR ;
  • montants effectivement reçus : 9 millions EUR ;
  • montant reporté: 0 million EUR.

Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’Autorité se reporter à l'adresse suivante:

https://eiopa.europa.eu/about-eiopa/budget-accounts/index.html