Décharge 2011: Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (Fusion à des fins énergétiques)
OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2011 – étape de la procédure de décharge 2011.
Analyse des comptes de l'entreprise commune ITER.
CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2011 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion.
Pour 2011, les tâches et budget de cette entreprise commune se présentaient comme suit :
- description des tâches de l’entreprise commune : l'entreprise commune ITER, dont le siège est situé à Barcelone mais les principales installations en France à Cadarache, a été créée en vertu de la décision 2007/198/Euratom du Conseil, pour une période de 35 ans. Elle a pour mission d’apporter la contribution de l’Euratom à l’organisation internationale ITER ainsi qu’aux activités relevant des activités complémentaires de recherche conjointe sur la fusion avec le Japon et de coordonner un programme d’activités en préparation de la construction d’un réacteur de fusion de démonstration ;
- budget de l’entreprise commune pour l’exercice 2011 : la contribution totale de l’Euratom est fixée à 7,649 milliards EUR jusqu’en 2041. Pour 2011, le budget d’ITER tel que présenté dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne, indique les montants suivants :
· prévisions budgétaires : 242 millions EUR ;
· budget autorisé : 279 millions EUR ;
· montants effectivement reçus : 243 millions EUR ;
· montants reportés: 36 millions EUR.
Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’entreprise commune se reporter à l'adresse suivante: