Décharge 2011: Entreprise commune Clean Sky
OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2011 – étape de la procédure de décharge 2011.
Analyse des comptes de l'entreprise commune Clean Sky.
CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2011 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’entreprise commune Clean Sky.
Pour 2011, les tâches et budget de cette entreprise commune se présentaient comme suit :
- description des tâches de l’entreprise commune : l'entreprise commune Clean Sky, dont le siège est situé à Bruxelles, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 71/2008 du Conseil pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2017. Elle a pour principale mission d’accélérer la mise au point, la validation et la démonstration de technologies de transport aérien propres dans l'Union européenne, de manière à en assurer le déploiement le plus tôt possible ;
- budget de l’entreprise commune pour l’exercice 2011 : la contribution maximale de l’UE à l'entreprise commune Clean Sky s’élève à 800 millions EUR, à prélever sur les crédits budgétaires alloués au 7ème programme-cadre de recherche jusqu’en 2017. Les autres membres de l'entreprise commune apportent des ressources équivalant au moins à la contribution de l’UE, y compris des contributions en nature.
Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’entreprise commune pour 2011 se reporter à l'adresse suivante: http://www.cleansky.eu/content/page/administrative-information ou consulter le document suivant :