Décharge 2011: Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène (entreprise commune PCH)
OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2011 – étape de la procédure de décharge 2011.
Analyse des comptes de l'entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» (PCH).
CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2011 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène».
Pour 2011, les tâches et budget de cette entreprise commune se présentaient comme suit :
- description des tâches de l’entreprise commune : l'entreprise commune PCH, dont le siège est situé à Bruxelles, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 521/2008 du Conseil, pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2017. Elle a pour principale mission de soutenir les actions de recherche, de développement technologique et de démonstration dans les États membres et dans les pays associés au 7ème programme-cadre, destinées à privilégier le développement d'applications commerciales de nature à faciliter de nouveaux efforts industriels en vue du déploiement rapide des technologies des piles à combustible et hydrogène ;
- budget de l’entreprise commune pour l’exercice 2011 : la contribution maximale de l’UE à l’entreprise commune PCH, qui couvre les frais de fonctionnement et les activités de recherche, s’élève à 470 millions EUR, à prélever sur le budget du 7ème programme-cadre de recherche.
Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’entreprise commune pour 2011 se reporter à l'adresse suivante: http://www.fch-ju.eu/page/documents ou consulter le document suivant :