Demande de levée de l'immunité parlementaire de Jarosław Leszek Wałęsa
2012/2112(IMM)
Le Parlement européen a décidé de lever l'immunité parlementaire de Jarosław Leszek WAŁĘSA (PPE, PL).
La demande de levée de l'immunité émane du procureur public de la Pologne, en liaison avec une affaire d’infraction au code de la route liée à un accident de la circulation impliquant le député.
Sachant que M. Wałęsa désire lui-même que son immunité soit levée pour mieux aborder sa propre procédure et que le comportement incriminé n'a pas de lien direct et évident avec l'exercice, par le député, de ses fonctions au Parlement européen, le Parlement estime que l'immunité parlementaire de Jarosław Leszek WAŁĘSA peut être levée.