Politique maritime intégrée - Évaluation des progrès réalisés et nouveaux défis

La Commission présente son deuxième rapport sur les progrès réalisés par la politique maritime intégrée (PMI) et les politiques sectorielles de l’Union européenne dans le domaine maritime entre 2010 et 2012. Il met en lumière leur contribution aux objectifs de la stratégie Europe 2020 et rend compte des réalisations concrètes susceptibles de générer de la croissance, de favoriser une utilisation plus efficace des ressources et d’économiser les fonds publics.

Le rapport décrit les diverses initiatives clés lancées dans tous les domaines politiques en rapport avec les mers, de façon à renforcer la compétitivité, la croissance et l’emploi en Europe:

Croissance bleue : en septembre 2012, la Commission a adopté une communication intitulée «La croissance bleue: des possibilités de croissance marine et maritime durable». Celle-ci a pour objectif de lancer une initiative conjointe avec les États membres, les régions et toutes les parties prenantes de manière à exploiter pleinement le potentiel de l’économie bleue.

Une étude lancée en 2010 par la Commission a recensé, parmi les goulets d’étranglement fréquents, le manque de compétences appropriées, l’accès au capital-risque, la fragmentation des données marines, les défis environnementaux et la complexité des mécanismes de planification. Des actions sont en cours dans les États membres afin de pallier la pénurie de compétences. Cela étant, certains secteurs nécessitent une approche plus ciblée. C’est dans cette optique que cinq domaines à haut potentiel de croissance - le tourisme maritime et côtier, l’énergie renouvelable des océans, les ressources minérales marines, l’aquaculture et la biotechnologie bleue - ont été analysés plus en profondeur en vue de déterminer les mesures complémentaires nécessaires pour stimuler la croissance et créer des emplois.

Transports maritimes : en 2011, la Commission a :

• adopté un livre blanc sur la politique des transports qui précise les orientations de la stratégie en matière de transports maritimes d’ici 2018: capacité à fournir des services de transport maritime rentables, compétitivité à long terme du secteur européen des transports maritimes et création de chaînes de transport intermodal sans ruptures pour les passagers et le fret ;
• proposé de nouvelles lignes directrices pour les réseaux transeuropéens, en vue d’élargir le rôle des autoroutes de la mer en tant que grands corridors européens.

Énergie : en 2011, la Commission a proposé des lignes directrices en vue de fixer des règles pour le développement de réseaux européens d’énergie interopérables. Des corridors prioritaires ont été recensés, dont le réseau énergétique en mer du Nord et le plan d’interconnexion des marchés énergétiques de la région de la Baltique.

Construction navale : l’encadrement des aides d’État à la construction navale détermine les types d’aides d’État autorisés pour les chantiers navals. Un nouveau cadre a été adopté en décembre 2011. Il court jusque fin 2013. Ce cadre contient des dispositions spécifiques en matière d’aides à l’innovation et d’aides régionales à la construction navale, de même qu’en matière de crédits à l’exportation. Élargi, il s’applique désormais aussi aux bateaux de navigation intérieure, ainsi qu’aux structures flottantes et mobiles en mer.

Pêche et aquaculture : en juillet 2011, la Commission a adopté une série d’initiatives, dont de nouvelles propositions législatives, en vue de réformer la politique commune de la pêche. La transition sera encadrée par un Fonds pour les affaires maritimes et la pêche, afin d’améliorer la durabilité, d’optimiser les performances de la pêche côtière à petite échelle, de favoriser l’aquaculture, de soutenir la création d’emplois au sein des communautés maritimes et de veiller au rapport coût-efficacité dans les affaires maritimes.

Emploi dans le secteur maritime et mobilité professionnelle : dans la foulée de l’adoption de la stratégie en matière de transports maritimes à l’horizon 2018, un groupe d'action sur l'emploi et la compétitivité dans le secteur maritime a formulé des recommandations en juin 2011, parmi lesquelles un réexamen de l’exclusion des gens de mer de la législation sociale européenne, l’actualisation de la directive concernant le niveau minimal de formation des gens de mer et la mise en œuvre de la convention du travail maritime de l’OIT.

Le 21 mai 2012, le comité du dialogue social de l’UE a adopté un accord mettant en œuvre certains volets de la convention n° 188 de l’OIT sur le travail dans le secteur de la pêche en vue d’améliorer les conditions de travail des pêcheurs à bord.

Stratégies par bassins maritimes : une stratégie maritime pour la région atlantique a été adoptée en novembre 2011, en vue de stimuler la création d’emplois et la croissance dans la région atlantique par le renforcement de son potentiel maritime.

En conclusion, le rapport montre la forte contribution des secteurs maritimes à l’économie européenne et aux objectifs de la stratégie Europe 2020 est encore renforcée par une action coordonnée visant à réduire les coûts, améliorer l’efficacité des ressources, limiter les risques, soutenir l’innovation et faire un meilleur usage de l’argent public.

La Commission s’efforce de créer les meilleures conditions possibles pour un développement économique durable en provenance de la mer. S’appuyant sur ces réalisations, la croissance bleue est l’objectif des années à venir. Une conférence ministérielle informelle sur la PMI lors de la présidence chypriote du Conseil sera un tremplin de choix vers cet objectif. La croissance bleue ouvrira un deuxième chapitre de la politique maritime intégrée, celui d’une économie maritime saine, source d’innovation, de croissance et de développement durable pour les citoyens européens.