Résolution sur la Syrie

2012/2788(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la Syrie.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et ECR.

Le Parlement condamne avec la plus grande fermeté l'utilisation sans cesse croissante de la violence aveugle par le régime du président Assad contre la population civile syrienne. Il rejette également les violations des droits de l'homme et des crimes contre l'humanité autorisés et/ou perpétrés par les autorités syriennes, l'armée syrienne, les forces de sécurité et les milices associées. Il appelle de nouveau le président Bachar el-Assad et à son régime d'abandonner immédiatement le pouvoir afin qu'une transition démocratique pacifique puisse s'opérer dans le pays, confiée aux Syriens.

Parallèlement, les députés rendent hommage aux efforts consentis par les pays voisins en accueillant les réfugiés syriens et en leur apportant une aide humanitaire. Ils demandent dans ce contexte un renforcement du soutien et de l'aide de la communauté internationale et appellent les pays voisins à continuer d’apporter leur protection aux réfugiés de Syrie et aux personnes déplacées. De même, ils invitent l'Union à prendre les mesures appropriées pour faire face à un afflux éventuel de réfugiés dans ses États membres. Dans la foulée, le Parlement se félicite de la volonté de l'Union de fournir un soutien complémentaire, y compris financier, pour aider les pays voisins, notamment la Turquie, le Liban et la Jordanie, à accueillir et héberger le flot croissant de réfugiés de Syrie, et presse l'Union et ses États membres de redoubler d'efforts pour trouver d'autres moyens d'apporter une assistance humanitaire au peuple de Syrie, malgré les obstacles et les difficultés qui s'y opposent.

Le Parlement apporte son appui aux appels de différents groupes d'oppositions et du gouvernement turc visant à établir des refuges sûrs le long de la frontière turco-syrienne, et éventuellement à l'intérieur de la Syrie, ainsi qu'à assurer la création de corridors humanitaires par la communauté internationale. Il invite également la haute représentante/vice-présidente à intensifier ses entretiens avec la Turquie, la Ligue arabe et l'opposition syrienne sur la mise en place de ces refuges permettant aux réfugiés syriens et à ceux qui sont persécutés par le régime de trouver refuge et protection.

Le Parlement exprime sa crainte de voir le conflit et la violence sectaire se militariser davantage encore et prend acte du rôle des différents acteurs régionaux. Il invite le Conseil à envisager l'adoption de mesures restrictives supplémentaires contre les acteurs et groupes extérieurs qui sont impliqués dans des opérations sur le terrain de soutien actif au régime de Bachar Al-Assad.

Le Parlement déplore en outre que les membres du Conseil de sécurité des Nations unies n'aient pu ni agir ni s'accorder sur une résolution visant à exercer une pression plus ferme et efficace pour mettre un terme aux violences en Syrie. Il réitère son appel lancé aux membres du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier à la Russie et à la Chine, pour qu'ils assument leur responsabilité dans la cessation des violences et de la répression contre le peuple syrien, notamment en soutenant l'obtention par la contrainte du respect des résolutions 2042 et 2043. Il soutient sans désemparer les actions en ce sens de l'Union européenne et de ses États membres et invite la vice-présidente/haute représentante à tout mettre en œuvre pour assurer l'adoption d'une résolution des Nations unies dans ce sens, en exerçant une pression diplomatique réelle sur la Russie et la Chine.

Parallèlement, le Parlement souligne qu'il faut que l'Union européenne soit prête à adopter d'autres mesures et à continuer d'explorer, au sein du Conseil de sécurité de l'ONU, toutes les options entrant dans le cadre de la responsabilité de protéger, en étroite coopération avec les États-Unis, la Turquie et la Ligue arabe, afin de venir en aide au peuple syrien.

Il apporte son appui à l'opposition syrienne et demande à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union de tout mettre en œuvre pour engager avec les autorités de la Turquie, du Liban et de la Jordanie, ainsi qu'avec la Ligue arabe des négociations sur l'après el-Assad.

Enfin, le Parlement confirme son approbation résolue de l'appel lancé par le commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme pour que le Conseil de sécurité des Nations unies saisisse la Cour pénale internationale de la situation en Syrie en vue d'une enquête officielle.