Stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables

OBJECTIF : présentation du Livre blanc de la Commission sur une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables.

CONTEXTE : le Livre blanc rappelle que les pensions de retraite - provenant pour l’essentiel des régimes publics - constituent la principale source de revenu des Européens âgés, qui représentent une part importante et croissante de la population de l’UE (120 millions, soit 24%). Le nombre de personnes de plus de 60 ans connaît une augmentation annuelle d’environ 2 millions, soit deux fois plus qu’à la fin des années 90 et au début des années 2000. À l’inverse, le nombre de personnes se situant dans la classe d’âge de forte activité (les 20 à 59 ans) chutera chaque année au cours des prochaines décennies.

Les pensions de retraite représentent une part très importante et croissante des dépenses publiques : plus de 10% du PIB en moyenne aujourd’hui, et probablement 12,5% en 2060 pour l’UE dans son ensemble. Cependant, les dépenses liées aux retraites publiques vont actuellement de 6% du PIB en Irlande à 15% en Italie, ce qui signifie que les États membres se trouvent dans des situations assez différentes bien qu’ils soient confrontés à des défis démographiques similaires.

Entre 2010 et 2060, l’espérance de vie à la naissance devrait augmenter de 7,9 ans pour les hommes et de 6,5 ans pour les femmes. À moins que les femmes et les hommes, qui vivent plus longtemps, travaillent également plus longtemps et épargnent davantage pour leur retraite, l’adéquation des pensions ne pourra plus être garantie, car l’accroissement des dépenses que cela impliquerait serait intenable

L’accroissement de la longévité et le départ à la retraite de la génération du baby-boom auront des conséquences économiques et budgétaires très importantes dans l’Union européenne, réduisant le potentiel de croissance économique et exerçant une pression sur les finances publiques. Ces perspectives sont encore aggravées par la crise financière et économique actuelle. Les régimes de retraite par répartition souffrent de la baisse de l’emploi et donc des cotisations de retraite. Les régimes par capitalisation sont touchés par la diminution des rendements et de la valeur des actifs.

Dans ce contexte, la Commission estime qu’il est urgent d’élaborer et d’appliquer des stratégies globales d’adaptation des systèmes de retraite à l’évolution économique et démographique.

CONTENU : tenant compte des résultats de la vaste consultation amorcée par le livre vert intitulé «Vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe», le livre blanc rend compte de ces préoccupations communes et définit les enjeux prioritaires pour rendre les pensions adéquates et viables à long terme. Il propose un vaste ensemble d’initiatives à prendre à l’échelon de l’UE à l’appui des réformes des retraites nationales. Ces initiatives concernent les deux principaux axes des réformes mentionnés dans les analyses annuelles de la croissance 2011 et 2012 et précisés dans les recommandations adressées à chaque État membre en 2011 (recommandations par pays), à savoir:

1°) Équilibrer la durée de la vie professionnelle et la durée de la retraite : pour parvenir à cet objectif, il est nécessaire d’adapter les systèmes de retraite, d’élever l’âge de la retraite et de renforcer les incitations à un allongement de la vie active.

Au cours de l’Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (2012), la Commission effectuera un travail de sensibilisation aux avantages et aux opportunités d’une sortie plus tardive du marché du travail, et encouragera la diffusion des bonnes pratiques en matière de gestion des âges sur les lieux de travail et les marchés du travail. De plus, la Commission :

• surveillera et encouragera les réformes des retraites et du marché du travail afin de parvenir à un relèvement de l’âge de la retraite, notamment par une égalisation de l’âge de départ à la retraite des femmes et des hommes et l’adaptation de l’âge de la retraite à l’allongement de l’espérance de vie ;
• renforcera son soutien à la coordination des politiques et à des actions communes visant à permettre et à encourager une sortie plus tardive des travailleurs âgés, les femmes en particulier, du marché du travail ;
• encouragera les États membres à recourir au Fonds social européen (FSE) pour promouvoir un vieillissement actif et en bonne santé ;
• invitera les comités concernés (tels que le Comité de la protection sociale et le Comité consultatif de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes) à recenser et à recommander les meilleures pratiques en vue de la réduction des disparités entre les sexes en matière de retraites.

2°) Développer l’épargne-retraite complémentaire privée : l’Union européenne devra favoriser l’amélioration de la couverture des citoyens (hommes et femmes) et la diffusion des bonnes pratiques, notamment par un ciblage optimal des incitations fiscales visant à favoriser les régimes de retraite par capitalisation. De telles mesures peuvent être portées par les gouvernements ou les partenaires sociaux. La sûreté et les performances de ces dispositifs devront également être améliorées. Dans cette perspective, la Commission :

• s’engagera avec les États membres dans un processus d’identification des bonnes pratiques aux fins d’évaluer et d’optimiser l’efficacité et l’intérêt économique des mesures, fiscales ou autres, d’incitation à l’épargne-retraite privée
• présentera une proposition législative visant à réviser la directive sur les institutions de retraite professionnelle (IRP) ;
• prendra des initiatives destinées à garantir une meilleure protection des droits à pension professionnelle en cas d’insolvabilité de l’employeur, sur la base de l’article 8 de la directive 2008/94/CE
• présentera d’ici 2013 une initiative visant à améliorer la qualité des produits de retraite appartenant au troisième pilier - pour hommes et femmes - et à améliorer l’information des consommateurs et les normes de protection au moyen de codes facultatifs et, éventuellement, d’un dispositif de certification UE de ces produits ;
• travaillera avec les partenaires sociaux à l’élaboration d’un code de bonnes pratiques pour les régimes de retraite professionnels (deuxième pilier) ;
• reprendra, en étroite collaboration avec le Conseil et le Parlement européen, les travaux en vue d’une directive sur la portabilité des pensions ;
• encouragera le développement de services de suivi des pensions de retraite permettant aux citoyens de suivre l’évolution de leurs droits à pension acquis dans différents emplois.

3°) Améliorer les instruments de suivi : la Commission publiera, en collaboration avec le Comité de politique économique, le rapport 2012 sur le vieillissement. Ce rapport contiendra une évaluation de l’impact économique et budgétaire du vieillissement et servira de base à une évaluation approfondie de la viabilité des finances publiques, dont la publication est prévue dans le cadre du rapport 2012 de la Commission sur la viabilité.

Avec le Comité de la protection sociale, la Commission rédigera également en 2012 un rapport sur l’adéquation des retraites, lequel pourra aider les États membres, dans le contexte de la plateforme contre la pauvreté, à évaluer l’adéquation, tant pour les femmes que pour les hommes, de leurs systèmes de retraite.