Prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)

Le Conseil est parvenu à une orientation générale (doc. 14020/12) sur la nouvelle directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques, qui abrogera la directive sur le même sujet adoptée en 2004.

Un État membre, toutefois, n'était pas en mesure d'accepter le texte proposé. Alors que le projet de directive prévoit comme méthode de référence pour l'évaluation de l'exposition la méthode de mesure utilisant la technique de crête pondérée, internationalement reconnue, la délégation en question demande plus de flexibilité, afin de permettre l'utilisation d'autres méthodes aboutissant à des résultats moins conservateurs.