Accord euro-méditerranéen d'association CE/Israël: adaptations techniques. Protocole UE/Israël
2011/0457(NLE)
La commission du commerce international a adopté la recommandation de Vital MOREIRA (S&D, PT) portant sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, modifiant les annexes des protocoles n° 1 et n° 2 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part.
Les députés recommandent que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l'accord.