Défis et opportunités d'aujourd'hui pour les énergies renouvelables sur le marché intérieur européen de l'énergie
OBJECTIF : examiner les défis et opportunités pour les énergies renouvelables sur le marché intérieur européen de l'énergie.
CONTEXTE : en 2007, l'Union européenne s'est fixé l'objectif ambitieux de parvenir à des parts d’énergies renouvelables de 20% dans la production énergétique et de 10% dans les transports d'ici à 2020, adoptant en parallèle une série de politiques d’appui. L’objectif en matière d’énergies renouvelables fait partie des priorités de la stratégie «Europe 2020». Début 2012, ces politiques commencent à produire leurs effets et l'UE est actuellement en voie de réaliser ses objectifs.
La crise économique a cependant rendu les investisseurs prudents en ce qui concerne le secteur énergétique. Parallèlement à une transposition et une application rigoureuses de la directive sur les énergies renouvelables, la Commission juge nécessaire de clarifier la politique à long terme, afin que les investissements nécessaires soient réalisés.
La feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050 s'appuie sur le marché unique de l'énergie, la mise en œuvre du paquet sur les infrastructures énergétiques et les objectifs en relation avec le climat indiqués dans la feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050. Quel que soit le scénario retenu, la plus grande part de l'approvisionnement énergétique en 2050 proviendra des énergies renouvelables.
Dans le cadre actuel, la directive 2009/28/CE sur les énergies renouvelables est conçue pour assurer la réalisation des objectifs en la matière à l’horizon 2020. Elle prévoit la définition, en 2018, d’une feuille de route pour l’après-2020. Pourtant, les parties prenantes ont déjà demandé une clarification concernant l'orientation de la politique après 2020. C'est pourquoi la Commission considère qu'il importe d'entamer dès maintenant la réflexion sur la période au-delà de 2020.
CONTENU : avec la présente communication, la Commission : i) explique les modalités de l'intégration des énergies renouvelables dans le marché unique, ii) formule certaines orientations sur le cadre actuel jusqu'en 2020 ; iii) présente les options envisageables après 2020 pour assurer la continuité et la stabilité et permettre à la production énergétique à partir de ressources renouvelables en Europe de poursuivre sa croissance jusqu'en 2030 et au-delà.
La communication indique les domaines où les efforts doivent être intensifiés jusqu'en 2020 pour atteindre les objectifs d'énergies renouvelables :
Intégrer les énergies renouvelables dans le marché intérieur : la forte croissance sur les marchés des énergies renouvelables laisse penser qu'une «maturation» notable des technologies est en cours. Parvenir à être compétitif suppose cependant un engagement politique afin d'établir des cadres réglementaires qui soutiennent la politique industrielle, le développement technologique et l'élimination des distorsions sur le marché. La Commission estime qu’il faut continuer à utiliser tous les outils disponibles pour réduire les coûts, et de veiller à ce que les technologies énergétiques à partir de sources renouvelables deviennent compétitives, permettant à terme le libre jeu du marché.
1°) Les politiques qui font obstacle aux investissements dans les énergies renouvelables devraient être révisées, et plus particulièrement, il y a lieu d’éliminer progressivement les subventions aux combustibles fossiles.
2°) Vu la complémentarité des politiques en matière de climat et d’énergies renouvelables, il faut un marché du carbone fonctionnant correctement et des taxes énergétiques judicieuses pour inciter clairement et fortement les investisseurs à s’orienter vers les technologies à faibles émissions de carbone et à financer leur développement.
3°) Parallèlement, il convient d'intégrer progressivement les énergies renouvelables sur le marché, avec un soutien réduit ou sans soutien; ces énergies devraient à terme contribuer à la stabilité et à la sécurité du réseau électrique, à égalité avec les sources conventionnelles de la production d'électricité et des prix de l’électricité compétitifs.
Améliorer les mécanismes de soutien : aujourd'hui, la plupart des technologies énergétiques liées aux sources renouvelables bénéficient de régimes de soutien nationaux, mais seule une petite part du marché de l'énergie est concernée: moins d'un tiers des 19% de l’électricité produits à partir de sources renouvelables est protégé des prix du marché. Les technologies matures disponibles sur des marchés concurrentiels, avec un marché du carbone fonctionnant correctement, ne devraient pas à terme avoir besoin d'un soutien. Toutefois, certaines formes de soutien à la R&D et d'autres soutiens administratifs ou financiers peuvent rester nécessaires pour les technologies les plus récentes non encore parvenues à pleine maturité.
Les récents changements apportés aux régimes d’aide ont dans certains cas été suscités par une croissance d’une vigueur inattendue et une hausse des dépenses dans le secteur des énergies renouvelables qui n’est pas soutenable à court terme. Dans certains États membres, les modifications des mécanismes de soutien ont manqué de transparence. En outre, des régimes d’aide nationaux divergents, fondés sur des incitations différentes, peuvent créer des obstacles à l’entrée d’opérateurs sur le marché et les empêcher de déployer des schémas d’entreprise transfrontières, ce qui peut freiner le développement commercial.
En vue d'éviter tout risque de blocage du marché unique la Commission prévoit d’élaborer des orientations sur les meilleures pratique et l'expérience acquises sur ces questions ainsi, le cas échéant, que sur la réforme des régimes d'aide, afin d’aider à renforcer la cohérence des approches nationales et d’éviter la fragmentation du marché intérieur.
Renforcer la coopération et le commerce : la directive sur les énergies renouvelables a créé des mécanismes de coopération qui permettent de comptabiliser l'énergie d'origine renouvelable produite dans un État membre aux fins de la réalisation de l'objectif d'un autre État membre. Ces mécanismes n'ont pas encore été exploités à grande échelle, malgré les bénéfices économiques potentiels pour les deux parties. Seuls deux États membres ont indiqué qu'ils utiliseraient les mécanismes de coopération pour atteindre leurs objectifs de 2020.
Afin d’encourager le développement de la production énergétique à partir de sources renouvelables et dans les pays voisins et en collaboration avec eux, la Commission facilitera la coopération internationale sur le développement des énergies renouvelables en permettant de faire jouer pleinement les mécanismes de coopération susceptibles de développer les énergies renouvelables dans le sud de l’espace méditerranéen.
Transformer les infrastructures : le défi de la satisfaction des besoins futurs en infrastructures est étroitement lié à la capacité de l’UE à développer, au sein d'un marché unique, les énergies renouvelables, les infrastructures du réseau électrique et de meilleures solutions opérationnelles. Le développement des infrastructures est donc urgent et critique pour la réussite du marché unique et l'intégration des énergies renouvelables.
L'adoption rapide des propositions législatives du paquet concernant les infrastructures énergétiques est cruciale à cet égard, en particulier afin d'accélérer la construction de nouvelles infrastructures ayant une incidence transfrontières. La Commission continuera de collaborer avec les gestionnaires de réseaux de distribution et de transport, les régulateurs, les États membres et les entreprises dans le but d'accélérer le développement des infrastructures énergétiques et d’achever ainsi le processus d'intégration des réseaux et des marchés de l'Europe.
Entraîner l’innovation technologique : le financement de la recherche et du développement demeure crucial pour soutenir l’innovation et le développement technologiques. Le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET) et le futur programme de recherche «Horizon 2020» constituent la principale contribution de l’UE pour susciter des avancées dans les technologies énergétiques clés
La communication de la Commission prévue en 2013 sur la politique concernant les technologies énergétiques indiquera les besoins futurs en matière de R&D et les défis à relever vu les priorités du programme Horizon 2020. Elle définira des plans pour assurer la compétitivité de l’Europe au plan mondial afin d’entraîner l’innovation sur un large éventail de technologies, existantes ou nouvelles, liées aux énergies renouvelables, et d’étudier les possibilités d’actions supplémentaires en vue de promouvoir les technologies existantes aux fins du plan SET.
Après 2020 : si, comme le laisse penser la feuille de route à l'horizon 2050, les initiatives politiques actuelles ne permettent pas de réaliser les objectifs de long terme en matière d'énergie et de climat, la croissance annuelle des énergies renouvelables chuterait, passant de 6 à 1%. Afin de maintenir une croissance solide des énergies renouvelables au-delà de 2020, ce qui constitue l’option «sans regret» formulée à l’issue de l’analyse à l’horizon 2050, la Commission estime un cadre politique d’appui sera nécessaire pour traiter les insuffisances persistantes sur le marché ou dans les infrastructures.
La feuille de route à l’horizon 2050 indique qu’il est crucial d’étudier les options envisageables pour définir des étapes concrètes à franchir à l’horizon 2030. Pour engager ce processus, l'analyse d'impact jointe au présent document étudie trois options. Il s’agit :
- d’une élimination des émissions de carbone sans objectifs en matière d'énergies renouvelables, en s'appuyant sur le marché du carbone et une révision du système d’échange de quotas d'émission (directive 2009/29/CE) ;
- de la poursuite du régime actuel, avec des objectifs contraignants en matière d'énergies renouvelables, de réductions d'émissions et d'efficacité énergétique;
- enfin, d'une gestion renforcée, plus harmonisée, de l'ensemble du secteur énergétique, avec un objectif à l'échelon de l'UE en matière d'énergies renouvelables.
La Commission souligne que des étapes spécifiques à franchir d'ici 2030 pour les énergies renouvelables ne peuvent être conçues qu'après un travail de réflexion concernant la politique relative au climat après 2020, le degré de concurrence sur les marchés européens de l’électricité, du chauffage et du refroidissement ainsi que des carburants, enfin le degré de diversité énergétique et d'innovation technologique attendu en 2020.