Résolution sur les élections en Géorgie

Le Conseil a adopté des conclusions sur la situation en Géorgie à la suite des élections législatives du 1^er  octobre 2012. En particulier, le Conseil :

• prend note avec satisfaction des élections législatives qui se sont tenues en Géorgie et appelle toutes les institutions étatiques et tous les partis politiques géorgiens à coopérer dans un esprit constructif durant la période de transition qui s'ouvre, en vue d'assurer la stabilité, l'État de droit, le respect des droits de l'homme et la bonne gouvernance ;
• confirme la volonté de l'UE, dans le cadre du Partenariat oriental, d'œuvrer en faveur de l'association politique et de l'intégration économique de la Géorgie, et réaffirme l'attachement de l'UE à l'objectif partagé consistant à mettre en place, lorsque le moment sera venu, un régime de déplacement sans obligation de visa, pour autant que les conditions d’une mobilité bien gérée et sûre soient réunies. Il prend acte des aspirations européennes de la Géorgie et espère maintenir sa coopération étroite avec la Géorgie sur l'ambitieux programme d'action que l'UE partage avec ce pays ;
• insiste sur la volonté de l'UE de soutenir les réformes que la Géorgie doit mener au niveau interne. L’UE est prête à dispenser aide et conseils au nouveau gouvernement et à poursuivre le dialogue technique, dans le but de maintenir la continuité et la dynamique des négociations sur un accord d'association, y compris une zone de libre-échange approfondi et complet, et des mesures décidées dans le cadre du dialogue en cours sur la question des visas ;
• souligne l'importance déterminante que revêtent pour le développement démocratique une véritable opposition parlementaire d'une part et une société civile dynamique d'autre part.

Le Conseil exprime à nouveau son attachement indéfectible à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. L'UE confirme sa volonté de demeurer associée et de continuer de participer aux efforts consentis par la Géorgie en matière de stabilisation et de règlement du conflit, y compris en poursuivant son action dans le cadre de la coprésidence des discussions de Genève et grâce aux efforts du RSUE et à la présence ininterrompue sur le terrain de la mission de surveillance de l'UE (EUMM). Le Conseil appelle la Géorgie à continuer de soutenir le retour d'une mission de l'OSCE sur son territoire.