Banque centrale européenne (BCE): nomination d'Yves Mersch comme membre du directoire

En adoptant le rapport de Sharon BOWLES (ADLE, UK), la commission des affaires économiques et monétaires appelle le Parlement européen à rendre un avis défavorable sur la proposition du Conseil de nommer Yves MERSCH comme membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE).

M. MERSCH (LU) a été évalué par la commission parlementaire conformément à l'article 283, par. 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et de l'impératif d'indépendance totale de la BCE en matière de politique monétaire, tel qu'il découle de l'article 130 du traité.

Les députés estiment, après avoir entendu le candidat, qu’il s’agit d’une personne dont l'autorité est reconnue et qu’elle dispose, dans le domaine monétaire et bancaire, des qualifications et de l'expérience professionnelle nécessaires à l'exercice des fonctions de membre du directoire de la BCE.

Toutefois, les députés soulignent que, depuis la création de la BCE, jusqu'au départ de Mme TUMPEL-GUGERELL, le directoire de la BCE a toujours compté une femme en son sein.

Ils estiment qu’il est donc nécessaire, nonobstant les qualités du candidat, de promouvoir une candidature féminine. Pour les députés en outre, la diversité des genres garantit aux conseils d'administration et aux gouvernements des compétences plus étendues et de plus vastes perspectives. Sachant par ailleurs que les mandats actuels au directoire de la BCE n'expirent pas avant 2018, il n'y aura potentiellement aucune diversité de genre en son sein jusqu'à cette date.

Les députés rappellent au passage que le Président du Parlement européen a adressé un courrier au président du Conseil européen, le 19 septembre, en lui demandant de s'engager à veiller à ce que toutes les institutions de l'Union sous sa responsabilité mettent en œuvre des mesures concrètes en faveur de l'équilibre entre hommes et femmes.

C’est pourquoi, les députés rendent un avis défavorable sur la candidature de M. MERSCH et appellent le Conseil à lui en présenter une nouvelle.