Élections européennes: modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen, prévenir le double vote et la double candidature

La commission des affaires constitutionnelles a adopté, dans le cadre d’une procédure législative spéciale (consultation répétée du Parlement), le rapport de Carlo CASINI (PPE, IT)  sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive 93/109/CE du 6 décembre 1993 en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.

La commission des affaires constitutionnelles recommande que le Parlement européen approuve le projet du Conseil. Elle a décidé d'avoir recours à la procédure simplifiée pour émettre rapidement un avis positif sur le projet du Conseil sans amendement, dans l'espoir que les réformes seront mises en œuvre à temps pour 2014.