Révision de l'actuel cadre régissant la conservation des données
2012/2691(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat sur les questions orales O-000124/2012, O-000125/2012, O-000126/2012, O-000128/2012 and O-000154/2012 sur une révision de l'actuel cadre régissant la conservation des données.
La discussion n'était pas clôturée par un vote de résolution.