Année européenne des citoyens (2013)

Le Parlement européen a adopté par 518 voix pour, 63 contre et 19 abstentions, une résolution législative sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne des citoyens (2013).

Le Parlement a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire. Les amendements adoptés en plénière sont le résultat d’un compromis négocié entre le Parlement européen et le Conseil. Ils modifient la proposition comme suit:

Portée : d’une manière générale, les modifications visent à insister sur une meilleure sensibilisation des citoyens à leurs droits en tant que citoyens de l’Union, dans le cadre de l’Année européenne, et à la promotion de leur faculté à exercer leurs droits, dans le cadre d’une participation active à la vie démocratique de l'Union.

Titre de l’initiative: l'Année 2013 sera proclamée "Année européenne des citoyens".

Objectifs : l'Année européenne aura pour objectif général de mieux faire connaître les droits et les responsabilités attachés à la citoyenneté de l'Union, et plus précisément à promouvoir l'exercice par les citoyens de l'Union de ces droits. Elle constitue en ce sens, une excellente occasion de sensibiliser les citoyens aux droits découlant de la citoyenneté de l'Union lorsqu'ils exercent leur droit de circuler et de séjourner librement dans un autre État membre.

Sur un plan plus spécifique, les objectifs de l’Année seront les suivants :

• sensibiliser les citoyens de l'Union à leur droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire de l'Union européenne et, à tous les autres droits qui leur sont garantis, sans discrimination, en particulier leur droit de vote aux élections locales et européennes dans l'État membre où ils résident;
• sensibiliser les citoyens de l'Union, notamment les jeunes, aux possibilités de bénéficier concrètement des droits de l'Union, ainsi qu'aux politiques et aux programmes conçus pour faciliter l'exercice de ces droits;
• stimuler le débat sur les effets du droit de circuler et de séjourner librement et les possibilités qu'il offre, en tant qu'aspect inaliénable de la citoyenneté de l'Union, afin de stimuler et de renforcer la participation civique et démocratique active des citoyens de l'Union, en particulier à des forums civiques sur les politiques de l'Union et les élections au Parlement européen, en favorisant ainsi la cohésion sociale, la diversité culturelle, la solidarité, l'égalité entre les hommes et les femmes, le respect mutuel et le sentiment d'une identité européenne commune chez les citoyens de l'Union, par référence aux valeurs fondamentales de l'Union inscrites dans le traité UE et le traité FUE ainsi que dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Initiatives concernées : les principales modifications apportées au texte initial tendent à : i) favoriser la participation active des organisations de la société civile et des citoyens à l'Année européenne des citoyens, via des instruments relevant de la démocratie directe, telles l'initiative citoyenne et les consultations publiques ; ii) améliorer l’information des citoyens de l'Union sur la commission des pétitions du Parlement européen et le médiateur européen afin de leur permettre d'exercer plus efficacement le droit de l'Union et de défendre les droits que celui-ci-leur confère, iii) mettre en valeur le rapport de l’UE sur la citoyenneté de l'Union, qui résultera d'un débat approfondi et des contributions actives des citoyens et des parties prenantes, et exposera les obstacles auxquels les citoyens de l'Union se heurtent.

Dans le cadre d'initiatives organisées au titre de l'Année européenne, des initiatives seront prises pour déterminer les obstacles auxquels les citoyens de l'Union se heurtent dans l'exercice de leurs droits et proposer des moyens et des stratégies pour les lever. Des synergies entre ces initiatives et les outils et programmes aujourd'hui disponibles dans le domaine des droits fondamentaux, des droits des citoyens, de l'emploi et des affaires sociales, de l'éducation et de la culture seront préconisées. Des synergies devront également être trouvées entre les différentes années thématiques européennes en évaluant les résultats, en surveillant les déséquilibres persistants et en fournissant, le cas échéant, des données statistiques, permettant ainsi de mettre en œuvre efficacement les objectifs de l'Année européenne.

Cofinancement des initiatives par l’Union européenne : il est prévu que les programmes de l'Union, tel le programme "L'Europe pour les citoyens" 2007 – 2013, servent à cofinancer les activités au titre de l'Année européenne. D'autres programmes, tel le programme spécifique "Droits fondamentaux et citoyenneté" 2007 – 2013 s'inscrivant dans le programme général "Droits fondamentaux et justice", fourniront des informations sur les droits de l'Union européenne, critère à retenir par priorité pour les projets.

Coordination et mise en œuvre au niveau de l’UE : la Commission devra coopérer avec les États membres, le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le Comité des régions, ainsi qu'avec les autorités locales et régionales et avec les organismes et associations représentant les intérêts locaux et régionaux.

Coopération internationale : dans le cadre de la mise en œuvre de l’Année, la Commission pourra coopérer avec des organisations internationales appropriées, en particulier avec le Conseil de l'Europe.

Suivi et évaluation : enfin, dans le cadre du suivi et de l’évaluation de l’Année, il est précisé que le rapport que la Commission devra présenter pour le 31 décembre 2014 au plus tard, devrait servir de base aux futures politiques, mesures et actions de l'Union dans ce domaine. Conformément à l'expérience de l'Année européenne des citoyens, le rapport devra en outre présenter des idées et des bonnes pratiques quant aux initiatives à prendre pour mieux informer les citoyens sur leurs droits, même après la fin de l'Année européenne.