Banque centrale européenne (BCE): nomination d'Yves Mersch comme membre du directoire

Le Parlement européen a décidé de rendre un avis défavorable sur la recommandation du Conseil de nommer Yves MERSCH comme membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE).

La candidature de M. MERSCH a été rejetée par le Parlement européen par 325 voix contre, 300 voix pour et 49 abstentions.

Pour rappel, M. MERSCH (LU) a été évalué conformément à l'article 283, par. 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et à l'impératif d'indépendance totale de la BCE en matière de politique monétaire, tel qu'il découle de l'article 130 du traité. Au cours de son audition par la commission compétente du Parlement européen, les députés avaient estimé que le candidat était une personne dont l'autorité était reconnue et disposant, dans le domaine monétaire et bancaire, des qualifications et de l'expérience professionnelle nécessaires à l'exercice des fonctions de membre du directoire de la BCE.

Toutefois, le Parlement souligne que, depuis la création de la BCE, et jusqu'au départ de Mme TUMPEL-GUGERELL, le directoire de la BCE a toujours compté une femme en son sein. Il considère dès lors, et nonobstant les qualités du candidat en question, qu’il convient de promouvoir une candidature féminine à des postes influents à la BCE.

Le Parlement rappelle également que l'article 2 du traité sur l'Union européenne consacre le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes et que la diversité des genres garantit aux conseils d'administration et aux gouvernements des compétences plus étendues et de plus vastes perspectives. Sachant par ailleurs que les mandats actuels au directoire de la BCE n'expirent pas avant 2018, il n'y aura potentiellement aucune diversité de genre en son sein jusqu'à cette date.

Les députés rappellent au passage que le Président du Parlement européen a adressé un courrier au président du Conseil européen, le 19 septembre, en lui demandant de s'engager à veiller à ce que toutes les institutions de l'Union sous sa responsabilité mettent en œuvre des mesures concrètes en faveur de l'équilibre entre hommes et femmes. Ils rappellent également que le 7 mars 2011, le Conseil européen a adopté le Pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes couvrant la période 2011-2020.

En conséquence, le Parlement décide de rendre un avis défavorable sur la candidature de M. MERSCH et appelle le Conseil à retirer sa recommandation et à lui en présenter une nouvelle.