Résolution sur la conférence sur le changement climatique à Doha, Qatar

Le Conseil a adopté des conclusions en vue de la 18^ème session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de la 8^ème session de la réunion des parties au protocole de Kyoto, qui auront lieu du 26 novembre au 7 décembre 2012 à Doha (Qatar).

Dans ces conclusions sont exposés les principaux éléments de la position de l'UE et sont évalués les progrès accomplis en ce qui concerne le paquet dit "de Durban", qui comporte trois volets de négociation:

1. le volet relatif à la plate-forme de Durban, approuvée lors de la conférence tenue l'an dernier à Durban, qui devrait aboutir d'ici à 2015 à un accord mondial pour la période postérieure à 2020;
2. le volet relatif au protocole de Kyoto, qui devrait conduire à l'adoption d'une 2^ème période d'engagement,
3. le volet relatif à la convention (CCNUCC), qui devrait permettre de résoudre les questions en suspens.

Les principaux éléments de la position de l'UE concernant la nécessité de maintenir l'équilibre du paquet de Durban peuvent être résumés comme suit :

« Paquet de Durban », rappel : l'Union européenne joue depuis longtemps un rôle de premier plan dans la lutte contre les changements climatiques et participe activement aux négociations internationales. Après la Conférence de Copenhague sur le changement climatique (du 7 au 18 décembre 2009), les négociations internationales sur le climat se sont inscrites dans une approche graduelle. Lors de la Conférence de Cancún (du 29 novembre au 11 décembre 2010), des progrès substantiels ont été accomplis sur des aspects importants des principaux éléments constitutifs d'un cadre futur: vision commune, adaptation, atténuation, ainsi que financement, transfert de technologies et renforcement des capacités.

La Conférence de Durban sur le changement climatique (du 28 novembre au 9 décembre 2011) a permis d'aller plus loin, avec l'approbation du paquet de Durban: les éléments constitutifs relevant du volet "convention" ont été développés. Les Parties sont également convenues que la deuxième période d'engagement au titre du Protocole de Kyoto commencerait au 1^er janvier 2013 et elles sont parvenues à un consensus sur certaines des règles applicables.

Enfin, la plateforme de Durban pour une action renforcée a été créée, deux axes de travail étant ainsi définis: un processus, assorti d'un calendrier agréé, pour élaborer "un protocole, un autre instrument juridique ou un texte agréé doté de force juridique dans le cadre de la convention applicable à toutes les Parties" et un autre processus pour rehausser le niveau d'ambition mondiale des efforts d'atténuation pour la période allant jusqu'en 2020.

Les conclusions du Conseil sur le paquet de Durban : dans ses conclusions, le Conseil exprime sa position qui peut globalement se définir comme suit :

• mise en œuvre de la convention : le Conseil se réjouit des progrès accomplis en particulier en matière d’adaptation, d’atténuation, d’avancement technologique, de financement et de capacités de construction, éléments qui contribuent à la mise en œuvre des accords de Cancún. Il demande toutefois des éclaircissements à la fois pour les pays en développement et les pays développés des mesures mises en œuvre pour se conformer à l’objectif de maintenir un réchauffement moyen du climat de 2°C. Tout en appuyant cet objectif, il appelle à la mise en place d’un nouveau mécanisme fondé sur le marché visant à renforcer les mesures ayant le meilleur rendement coût/efficacité et promouvant des actions d’atténuation favorisant la décroissance nette de la température et/ou la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Le Conseil attend dans ce contexte, la définition aussi rapide que possible de ce mécanisme et sa mise en œuvre rapide ;
• accords de Cancún : le Conseil réaffirme l’importance majeure des accords de Cancún et de leur mise en œuvre transparente et loyale, en particulier du MRV (nouveau mécanisme de surveillance de la mise en œuvre des engagements pris dans le domaine du Protocole de Kyoto, notamment pour les pays en développement) ; le Conseil estime qu’il convient de fixer un cadre commun multilatéral, rigoureux, robuste et transparent dans ce domaine et de donner un cadre pour le MRV pré-2020 intégrant des règles claires pour faciliter la mise en œuvre des mesures environnementales prises, mieux vérifier les objectifs fixés par les Parties et permettant une réelle comparabilité des efforts, notamment en matière de marché du carbone (la compensation carbone recouvre les initiatives prises par des acteurs privés et publics qui s’engagent volontairement à compenser les gaz à effet de serre qu’ils émettent dans le cadre de leurs activités en achetant des crédits d’émissions générés par des projets de réduction ou de séquestration des émissions de gaz à effet de serre), y compris le respect des règles prévues dans le cadre du nouveau mécanisme fondé sur le marché. Le Conseil attend en particulier la fixation des règle de comptabilité applicables à toutes les Parties pour la période après 2020 ;
• REDD+ (réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts): le Conseil se réjouit des décisions de Durban dans ce domaine notamment pour la sauvegarde des forêts, mais attend la définition des guides d’application techniques, incluant l’identification des activités liées à la dégradation des forêts et à la déforestation, sous forme de modalités de surveillance et de MRV des REDD+. Dans ce contexte, le Conseil appelle les pays en développement à proposer un cadre de référence concernant leurs propres niveaux d’émissions dans le cadre de la Conférence de Doha.

Dans la foulée, le Conseil réaffirme sa volonté de mettre en œuvre le cadre d’adaptation de Cancún en identifiant, au niveau le plus approprié, les actions à mettre en œuvre, en cohérence avec la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques. Il soutient pleinement la 18^ème Conférence des Parties (COP 18) dont il attend des avancées et des initiatives efficaces pour favoriser la mise en œuvre de la Conférence de Doha. D’une manière générale enfin, il soutient le processus multilatéral engagé et attend de pouvoir travailler avec l’ensemble des Parties pour renforcer le dialogue et fixer un régime robuste et effectif en vue d’enrayer le changement climatique.