Résolution sur la situation des droits de l'homme aux Émirats arabes unis

2012/2842(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation des droits de l'homme aux Émirats arabes unis (EAU).

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL.

Le Parlement se déclare très préoccupé par les agressions et les mesures de répression et d'intimidation visant des défenseurs des droits de l'homme, des militants politiques et des acteurs de la société civile qui exercent pacifiquement leurs droits fondamentaux à la liberté d'expression, d'opinion et d'association. Il demande aux autorités des EAU de mettre immédiatement un terme aux mesures de répression en cours, ainsi que la libération inconditionnelle de tous les prisonniers d'opinion et autres militants, qui sont désormais au nombre de 64.

Dans sa résolution, le Parlement note que les autorités font valoir que leur politique de répression vise à lutter contre un complot islamiste inspiré de l'étranger pour renverser le régime et que tous les détenus ont des liens avec Al Islah, groupement islamiste pacifique présent aux EAU depuis 1974. D'après les informations disponibles, la sécurité nationale est invoquée comme prétexte pour contrecarrer des actions militantes pacifiques et étouffer ainsi les appels à une réforme constitutionnelle et à des changements dans la politique des droits de l'homme, notamment à l'égard des apatrides.

Le Parlement salue l'adoption du nouveau train de mesures de l'Union européenne en faveur des droits de l'homme et prie les institutions européennes, en particulier le représentant spécial de l'Union pour les droits de l'homme, d'agir concrètement pour la mise en œuvre à l'égard des EAU d'une politique européenne qui affiche clairement ses principes en abordant les graves violations en cours des droits humains au travers de démarches, de déclarations publiques et d'initiatives auprès du Conseil des droits de l'homme. Il demande à la haute représentante de l'Union européenne et aux institutions européennes de placer les droits humains au centre de leurs relations avec tous les pays tiers, notamment les partenaires stratégiques, particulièrement à l'occasion de la prochaine réunion ministérielle UE-Conseil de coopération du Golfe (CCG).

La résolution salue l'adhésion, le 19 juillet 2012, des EAU à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et prie instamment les autorités des Émirats de marquer leur ferme volonté de remplir les obligations auxquelles elles ont souscrit. Ces dernières sont invitées à :

  • garantir que les détenus supposés avoir enfreint la loi soient déférés devant un juge et inculpés et bénéficient de l'assistance juridique de leur choix ;
  • conduire des enquêtes approfondies et impartiales sur les agressions et les menaces publiques subies par Ahmed Mansour et sur tous les autres cas de harcèlement ou d'agression;
  • afficher leur intention de «se conformer aux normes les plus élevées en ce qui concerne la promotion et la protection des droits humains», dans l'esprit de leur candidature au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, pour une adhésion entre 2013 et 2015, en ratifiant le pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Les députés jugent primordial de poursuivre les efforts visant à intensifier la coopération entre l'Union européenne et la région du Golfe, ainsi qu'à promouvoir la compréhension et la confiance mutuelles. Ils estiment que les rencontres interparlementaires régulières entre le Parlement européen et ses partenaires de la région sont un important moyen de nourrir un dialogue constructif et franc sur les questions d'intérêt commun.