Recherche: programme supplémentaire du Centre commun de recherche CCR pour la CEEA 2004-2006, réacteur de Petten

2003/0287(CNS)
OBJECTIF : adoption d'un programme supplémentaire de recherche relatif à l'exploitation du réacteur à haut flux (HFR). ACTE LÉGISLATIF : Décision du Conseil 2004/185/Euratom concernant l'adoption d'un programme supplémentaire de recherche à mettre en oeuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l'énergie atomique. CONTENU : le Conseil a adopté, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2004, un programme supplémentaire de recherche concernant l'exploitation du HFR dont les objectifs sont les suivants : - assurer plus de 250 jours de fonctionnement du HFR par an afin de garantir la disponibilité de neutrons aux fins d'expériences; - permettre l'utilisation rationnelle de ce réacteur, en fonction des besoins des instituts de recherche demandant l'aide du HFR dans des domaines tels que: l'amélioration de la sûreté des réacteurs nucléaires existants, la santé et notamment le développement d'isotopes médicaux pour répondre aux questions de la recherche médicale ainsi que l'essai de techniques thérapeutiques, la fusion, la recherche fondamentale et la formation, la gestion des déchets et notamment la possibilité de mettre au point des combustibles nucléaires destinés à l'élimination du plutonium de qualité militaire. Les contributions financières estimées nécessaires pour l'exécution du programme s'élèvent à 30,6 millions d'euros environ. Ces contributions proviendront des Pays-Bas et de la France et se répartissent comme suit: - Pays-Bas: 29,75 millions d'euros - France: 0,9 million d'euros - Total: 30,65 millions d'euros.�