Résolution sur les élections en Géorgie
Le Parlement européen a adopté une résolution sur les élections en Géorgie.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR.
Le Parlement se félicite de l'organisation démocratique des élections législatives du 1er octobre 2012 - laquelle s'est avérée conforme aux engagements de l'OSCE et du Conseil de l'Europe - et salue le premier exemple de passation de pouvoir par la voie d'élections démocratiques, libres et équitables telles qu'elles se sont déroulées en Géorgie. Il observe que malgré les tensions qui ont caractérisé ces élections, les libertés d'expression, d'association et de réunion ont globalement été respectées, même si des cas de harcèlement et d'intimidation de militants et de sympathisants de partis ont parfois jeté une ombre sur le déroulement de la campagne. Les autorités géorgiennes à sont invitées à s'employer à résoudre en détail chacune des défaillances répertoriées par la mission internationale d'observation des élections, y compris pour les recommandations de l'OSCE/BIDDH et de la Commission de Venise concernant le code électoral.
La résolution encourage tous les partis politiques géorgiens à collaborer, de manière constructive, pendant la période de transition à venir et après, afin de garantir la stabilité, l'état de droit, le respect des droits de l'homme et la bonne gouvernance, tout en invitant l'ensemble des forces politiques à faire preuve de modération et d’esprit de coopération.
Le Parlement invite le Conseil et la Commission à assurer à la nouvelle administration l'appui nécessaire et à poursuivre le dialogue. Il se réjouit de la conclusion des négociations concernant le nouvel accord d'association entre l'Union et la Géorgie conformément à l'aspiration européenne du pays, et souligne l'importance du processus d'intégration européenne de la Géorgie tout en se félicitant de la volonté de l'Union de parvenir à un régime d'exemption de visa. Il attend également de la nouvelle majorité et du nouveau gouvernement qu'ils poursuivent la coopération avec l'Union et l'OTAN, et espère que les relations entre l'Union et la Géorgie demeureront solides.
La résolution réaffirme le soutien de l'Union européenne à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Géorgie. La vice-présidente de la Commission et haute représentante est invitée à agir pour amener la Russie à se conformer aux six points du plan Sarkozy dans le but de stabiliser le conflit en Géorgie et d'y apporter une solution. Le Parlement demande à la Russie de retirer ses troupes des territoires géorgiens séparatistes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud et de permettre le libre accès de la mission d'observation de l'Union européenne (EUMM) à ces deux provinces.
Les députés soulignent la nécessité que le nouveau gouvernement préserve la participation constructive de la Géorgie aux discussions internationales de Genève. Ils déplorent la lenteur des négociations et l'absence de tout progrès substantiel entre les deux parties lors des discussions sur la sécurité et la stabilité dans le Caucase du Sud, et appellent à une coopération accrue en vue de respecter intégralement les six points de l'accord de cessez-le-feu conclu en septembre 2008. Le Parlement prend acte de l'invitation adressée à la coalition Rêve géorgien d'envoyer des représentants pour participer au 21e cycle de pourparlers de paix menés sous les auspices de la communauté internationale sur la question des conflits en Géorgie, lequel se tiendra à Genève.