Accord d'étape vers un accord de partenariat économique CE/Afrique centrale

OBJECTIF : conclusion d'un accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l’Afrique centrale, d'autre part.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTEXTE : le Conseil a, par sa décision 2009/152/CE, décidé de la signature de l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l’Afrique centrale, d'autre part.

L'accord d'étape a été signé le 15 janvier 2009.

Il convient maintenant d'approuver l'accord d'étape, au nom de l’Union européenne.

ANALYSE D’IMPACT : aucune analyse d'impact n'a été réalisée.

BASE JURIDIQUE : articles 207 et 211, en liaison avec article 218, par. 6, point a) sur le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

CONTENU : avec la présente proposition de décision, il est prévu d’approuver l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l’Afrique centrale, d'autre part, au nom de l'Union.

Le texte de l'accord d'étape a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne, avec la décision relative à sa signature. Pour connaître le contenu matériel de l’accord, se reporter au résumé du 10/07/2008.

INCIDENCE BUDGÉTAIRE : la proposition n'a pas d'incidence sur le budget de l'UE.