Services d’assistance en escale dans les aéroports de l’Union
2011/0397(COD)
La commission des transports et du tourisme a adopté le rapport d’Artur ZASADA (PPE, PL) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les services d’assistance en escale dans les aéroports de l’Union et abrogeant la directive 96/67/CE du Conseil.
La commission parlementaire recommande que le Parlement européen rejette la proposition de la Commission. Cette dernière est invitée à retirer sa proposition.