Conditions de police sanitaire: échanges et importations dans l'Union de chiens, de chats et de furets

2012/0040(COD)

La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté le rapport de Horst SCHNELLHARDT (PPE, DE) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l'Union de chiens, de chats et de furets.

La commission parlementaire recommande que le Parlement européen arrête sa position en première lecture en faisant sienne la proposition de la Commission.