Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2010.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2012/588/UE du Parlement européen sur la décharge concernant l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2010.

CONTENU : avec la présente décision et conformément à l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), le Parlement européen donne décharge au directeur de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2010.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 10 mai 2012 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 10 mai 2012).

La décision 2012/589/UE, adoptée le même jour, approuve la clôture des comptes pour cette agence communautaire pour l’exercice 2010.