Décharge 2010: Entreprise commune Artemis pour la mise en œuvre d'une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’entreprise commune Artemis pour l'exercice 2010.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2012/604/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Artemis pour l’exercice 2010.

CONTENU : avec la présente décision et conformément à l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune Artemis sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour l’exercice 2010.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 10 mai 2012 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 10 mai 2012).

La décision 2012/605/UE, adoptée le même jour, approuve la clôture des comptes pour cette entreprise commune pour l’exercice 2010.